Votre certificat de non gage, livré à votre domicile par certificat (cc) non gage
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Certificat de non gage

Constituez votre dossier de cession :
Votre certificat de non gage, certificat de cession ..... Sans vous déplacer !.
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  certificat_cession_vehicule Vous cédez votre véhicule,
Tous les documents nécessaire à la constitution du dossier de cession : >>ici<<
   
  Vous demandez l'immatriculation d'un véhicule , Pour préparez votre demande d'immatriculation : >>ici<<
   
   
  Les textes de loi concernant :
   
Le certificat de non gage :
Article L 322-2 et L 330-3 du code de la route visualiser  
   
Le certificat de cession d'un véhicule :
Article R 322-4 et R 322 - 9 du code de la route visualiser
   
Le contrôle technique
Articles R323-1 à R 323-22 du code de la route visualiser  
 
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Lors de la vente de votre véhicule d'occasion : Auto, moto, ... vous devez constituer un dossier de cession. De dossier est communément composé des pièces suivantes :
1-

Un certificat de non gage de moins d'un mois, disponible en préfecture > > ou livré à domicile par certificat (cc) non gage
2-

La carte grise revêtue de la mention : Vendue le (Date) + signature de l'ancien propriétaire > > + d'infos
3-

Un certificat de cession duement rempli (en 3 exemplaires) >> A remplir ICI
4-

Une preuve de contrôle technique pour les véhicules soumis à cette obligation >> + d'infos
Pour visualiser la liste exhaustives des pièces à fournir >> Cliquez ici

Si vous n'avez pas le temps de vous rendre à la préfecture ?
nongage.com, vous permet de aide à constituer votre dossier de cession/vente en 5 minutes et vous envoie votre certificat de non gage à domicile en quelques jours seulement.