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| Votre certificat de non gage, livré à votre domicile par certificat (cc) non gage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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nongage.com
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Lors de la vente de votre véhicule d'occasion : Auto, moto, ... vous devez constituer un dossier de cession. De dossier est communément composé des pièces suivantes : |
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1-
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Un certificat de non gage de moins d'un mois, disponible en préfecture > > ou livré à domicile par certificat (cc) non gage |
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2-
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La carte grise revêtue de la mention : Vendue le (Date) + signature de l'ancien propriétaire > > + d'infos |
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3-
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Un certificat de cession duement rempli (en 3 exemplaires) >> A remplir ICI |
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4-
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Une preuve de contrôle technique pour les véhicules soumis à cette obligation >> + d'infos |
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Pour visualiser la liste exhaustives
des pièces à fournir >>
Cliquez ici
Si vous n'avez pas le temps de vous rendre à la préfecture ? nongage.com, vous permet de aide à constituer votre dossier de cession/vente en 5 minutes et vous envoie votre certificat de non gage à domicile en quelques jours seulement. |
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